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Conditions Générales de Vente

AVIS LEGAL

 

www.altudog.com est la propriété d’Alimentos Altube S.L, dont le siège est situé à Finca Santa Rosalía s/n - Vizmalo, CP:34260. Burgos. La société est inscrite au Registre du commerce de Burgos au tome 590, livre 381, feuillet 156, page BU 1261, première inscription, sous le CIF B09488446.

L’utilisation des services ou la commande de produits ou de services sur www.altudog.com suppose l’acceptation des conditions suivantes.

1.- Acceptation et disponibilité des conditions générales de vente.

En acceptant le présent contrat, vous déclarez :
a) que vous êtes majeur et que vous avez la capacité d’acheter ;
b) que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales.
Les clients acceptent les conditions générales dès l’instant où ils utilisent ou commandent le service ou acquièrent tout produit. Le présent document peut être imprimé et sauvegardé par les clients.

2.- Mot de passe et sécurité.

Pour vous enregistrer sur www.altudog.com, un mot de passe vous sera demandé. Ce dernier sera confidentiel et ne devra être communiqué à personne, car vous êtes l’unique responsable de tous les actes et ordres qui seront émis avec votre mot de passe.
Si vous savez ou suspectez qu’un tiers peut avoir eu accès à votre mot de passe, vous devrez le notifier immédiatement au service d´Attention au client.

3.- Règes applicables.

Les conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi nº 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales des contrats, de la loi n° 26/1984 du 19 juillet, dite loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, du décret royal nº 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant les contrats téléphoniques ou électroniques par le biais des conditions générales, de la loi nº 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, de la loi nº 17/1996 du 15 janvier de réglementation du commerce de détail et de la loi nº 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique. Si vous résidez hors d’Espagne et que votre pays ne reconnaît pas la législation espagnole, vous ne pourrez pas commander de services ou de produits sur www.altudog.com

4.- Modification des conditions générales.

www.altudog.com pourra modifier à tout moment, conformément aux normes alors en vigueur, les conditions générales et le notifier à ses clients en temps utile afin d’améliorer les services et produits offerts par le biais de www.altudog.com. La modification des conditions générales sur le site vaut accomplissement dudit devoir d’information et de notification.

5.- Description des produits.

Les produits de www.altudog.com qui sont commercialisés et achetés sur notre site internet font l’objet d’un droit de retour dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Seuls seront acceptés les retours de produits dans leur état initial. Les prix de vente des produits de www.altudog.com restent valides indéfiniment mais ils peuvent être modifiés, rectifiés ou annulés sans avis préalable aux utilisateurs et consommateurs habituels ou occasionnels. La responsabilité civile de www.altudog.com concernant les produits fournis reste limitée au montant desdits produits et l’utilisateur ou le consommateur renonce à engager la responsabilité de www.altudog.com à quelque titre et dans quelque cas que ce soit d’insatisfaction vis-à-vis des produits acquis sur le site www.altudog.com., ainsi que dans les cas possibles de défaillance, lenteur d’accès ou erreur dans l’accès au site, y compris la perte de données ou autre type d’informations pouvant se trouver sur votre ordinateur ou votre réseau d’accès au site www.altudog.com

6.- Propriété intellectuelle.

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